Par Brooklyn Collard , chargée de programme à l’AISP/SPIA, sous la direction du Président de l’AISP/SPIA, Monsieur Laurent Attar-Bayrou.
Image issue du site internet de l’Institut d’études de sécurité (ISS).
Après plusieurs mois de manifestations populaires, un coup d’État militaire a conduit à l’arrestation du président malien Ibrahim Boubacar Keïta le 18 août 2020. Les membres de la junte à l’initiative de ce changement de pouvoir anticonstitutionnel affirment vouloir organiser une transition politique inclusive en invitant les acteurs politiques et sociaux à participer à ce processus. Face à ce que l’on pourrait considérer comme un énième coup d’État, comment penser la transition politique du Mali ? Retour sur le délitement progressif des institutions maliennes depuis les années 1990 ainsi que sur les tensions dans la région sahélienne pour saisir et appréhender les enjeux de la transition.
Le coup d’État du 18 août 2020
Le mardi 18 août 2020, un groupe de militaires, issu des forces armées maliennes, a renversé le président malien Ibrahim Boubacar Keïta, au pouvoir depuis 2013. Les artisans du coup d’État ont poussé le chef d’État, dans la nuit de mardi à mercredi, à dissoudre le Parlement et le Gouvernement, avant d’exiger sa démission et celle de son Premier ministre, Boubou Cissé.
Dès lors, les acteurs de la prise de pouvoir ont annoncé leur intention de mettre en place une transition politique inclusive en associant les acteurs sociaux et politiques. Ils ont également rasséréné les acteurs nationaux et internationaux en s’engageant à rétablir l’ordre constitutionnel et à agir sans attendre sur les questions nodales qui alimentent la crise que connaît le pays. C’est notamment le cas de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation signé en 2015 ainsi que la poursuite de la collaboration avec les partenaires militaires étrangers dans la lutte contre le narcoterrorisme dans le Sahel.
Les militaires à l’origine de ce coup d’État sont des officiers de haut rang, issus des différents corps des forces de défense et sécurité du Mali. Le 19 août, les colonels Assimi Goïta, commandant du bataillon autonome des forces spéciales, et Malick Diaw, chef adjoint du camp militaire de Kati, sont nommés respectivement président et vice-président du Conseil national pour le salut du peuple (CNSP). Ils justifient leur coup de force par le délabrement du pays.
Une kyrielle de putschistes avant eux, au Mali comme dans de nombreux autres États d’Afrique subsaharienne, ont assuré vouloir organiser une transition démocratique sans pour autant engager de réelles réformes structurelles. Tout en dénonçant l’illégalité du coup d’État, comment faire de ce changement de pouvoir un tremplin pour l’institutionnalisation d’un régime teinté des valeurs démocratiques et des principes de bonnes gouvernances ?
Pour comprendre les enjeux de la transition, il est tout d’abord essentiel de réinsérer cet événement dans le contexte social, économique et politique malien. Car, en réalité, ce coup d’État cristallise la crise multiforme et multidimensionnelle que connaît le Mali aujourd’hui.
Ce pays, qui figure parmi les plus pauvres au monde, fait face aux conséquences sanitaires, économiques et politiques de la pandémie de coronavirus. Depuis le 25 mars 2020, date à laquelle les autorités ont annoncé le premier cas de coronavirus sur leur territoire, le nombre de cas n’a cessé de croître de façon alarmante. Dès lors, les réponses apportées par le Mali ont été jugées insuffisantes et aux effets limités en raison, entre autres, de l’absence de mesures drastiques et de moyens.
Le pays possède une combinaison de vulnérabilités qui, conjuguées aux conséquences de l’épidémie, accentuent les problématiques sociales préexistantes. Le Mali a une économie largement dominée par le secteur informel ce qui ne permet pas d’alimenter les ressources de l’État, qui, quant à elles, restent essentiellement entre les mains de la corruption et du clientélisme. Ensuite, la démographie du pays est en pleine expansion et la population est très jeune puisque 49,8 % a moins de 15 ans. Ces caractéristiques sociales et démographiques, conjuguées à la pauvreté, accentuent durablement les problématiques d’emploi, de sécurité et de santé publique.
D’après les observations établies en 2020 par le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et de Sahel (UNOWAS), l’épidémie aurait révélé les fragilités et défaillances de la gouvernance du secteur de la sécurité et de la santé publique. Le centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF) rappelle par ailleurs que le Mali ne possède que treize hôpitaux sur l’ensemble du pays et que seul six personnels de santé – médecins, infirmiers et sages-femmes compris – exercent pour dix mille habitants. Tant et si bien que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) exprime la nécessité d’augmenter cette capacité à vingt-trois hôpitaux.
Ces observations s’inscrivent plus largement dans les dysfonctionnement globaux de l’appareil étatique malien et l’atonie de longue durée des autorités au pouvoir. À la crise sanitaire, sociale et économique se superpose une crise politique majeure marquée depuis le mois de juin par des manifestations populaires qui exigent la démission du président. Ces mouvements de protestations ont mis en lumière l’exaspération de la population face à un État défaillant et corrompu. Ce sont les élections législatives de mars et avril derniers, et plus particulièrement une décision controversée de la Cour constitutionnelle qui sont à l’origine de ces soulèvements. La Cour a invalidé les résultats de plusieurs centaines de bureaux de vote en modifiant l’attribution de trente-et-un sièges de députés sur un total de cent quarante-sept.
En substance, l’absence de puissance publique efficace, la mauvaise gouvernance, la corruption, le clientélisme, l’instabilité politique et la fragmentation de l’appareil sécuritaire sont au cœur de la crise politique malienne et alimentent les revendications de la société civile. Dès le 19 août 2020, les leaders du Mouvement du 5 juin-Rassemblement des Forces patriotiques (M5-RFP), à la tête de la contestation populaire, appuie la démission du président et les dissolutions du Gouvernement et du Parlement.
De son côté, la communauté internationale a condamné unanimement le coup de force. Dès le 18 août, la Communauté Économique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Union Africaine (UA), l’Union Européenne (UE), la France, les États-Unis et bon nombres d’autres acteurs ont désapprouvé la prise de pouvoir par les militaires maliens. Ils demandent le rétablissement de l’ordre constitutionnel ainsi que la libération du président, de son Premier ministre et des autres personnalités politiques arrêtées.
La CEDEAO a notamment imposé des sanctions au Mali. Le pays est désormais suspendu de tous les organes de l’organisation régionale et ses membres sont invités à fermer leurs frontières ainsi qu’à arrêter tous les flux et transactions avec le Mali. De son côté, le Conseil de paix et de sécurité de l’UA a quant à lui suspendu le pays de tous ses organes jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel.
La communauté internationale s’oppose toutefois sur l’idée de savoir si le président doit reprendre ses fonctions ou si le rétablissement de l’ordre constitutionnel peut prendre d’autres formes.
Comprendre l’érosion progressive des institutions maliennes
Appréhender le coup d’État malien et les enjeux qui y sont associés suppose également de revenir sur la construction de l’État malien depuis les années 1990 jusqu’à aujourd’hui.
Le Mali n’a pas toujours été un État failli, vecteur d’instabilité et de vulnérabilité dans la région sahélienne. Les travaux d’Albert Bourgi révèlent que le pays était même considéré comme un exemple d’État d’Afrique subsaharienne ayant réussi sa conversion politique, engagé sur la voie d’une construction démocratique en rompant avec l’autoritarisme du parti unique dans les années 1960.
De 1968 à 1991, la dictature de Moussa Traoré change la donne. Le pays est de nouveau en proie à un pouvoir fort et les efforts de son prédécesseur, Modibo Keïta, en matière démocratique, sont mis à rudes épreuves. En 1991, un coup d’État militaire renverse Moussa Traoré. Un Comité de transition pour le salut du peuple (CTSP) est mis en place avec à sa tête le colonel Amadou Toumani Touré, qui était considéré comme le premier président de « l’ère démocratique ». Il avait l’image d’un général qui avait rendu le pouvoir au peuple après les émeutes sanglantes de mai 1991 et le renversement de l’armée de Moussa Traoré. En juillet et août 1991, une conférence nationale chargée de préparer le retour à la démocratie est créée et le premier scrutin présidentiel, considéré libre et démocratique, a pu se tenir.
Depuis lors, la démocratie peine à s’institutionnaliser durablement. Dès 1991, l’État affronte de nombreux défis tels que les tentatives de coup d’État ou les coups d’État, les mouvements insurrectionnels, le narcoterrorisme et la pauvreté extrême. A cela s’enchevêtrent le clientélisme, la corruption et les dysfonctionnements globaux de l’appareil étatique. Le point d’orgue de ce basculement est l’année 2011, où le Mali voit ses institutions s’effondrer graduellement.
Engagée depuis janvier 2012 dans une guerre dans le Nord du pays contre les rebelles touaregs du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) et contre différents groupes islamistes, l’armée malienne subit de nombreux revers et manque de moyens. Les officiers supérieurs sont accusés de népotisme et de corruption, ce qui provoque, entre autres, les premières manifestations de femmes de militaires demandant des munitions pour les soldats. Au début de l’année 2012, le MNLA se livre à un massacre d’une centaine de soldats de l’armée malienne, dans la localité d’Aguelhok. Face à ces événements et le moral des troupes étant au plus bas, un coup d’État militaire renverse Amadou Toumani Traoré en mars 2012. Le MNLA proclame quant à lui l’indépendance de la région de l’Azawad en avril 2012. Cet épisode constitue les linéaments d’un processus de destruction du pays, dont le but est d’instaurer un régime dirigé par différents groupes islamistes parmi lesquels, outre le MNLA, figurent Ansar Dine, Aqmi et le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), une appendice de Boko Haram.
Le délitement des institutions créé une vacuité politique qui aggrave le fonctionnement chaotique de la transition mis en place après le coup d’État de mars 2012. Au fil des réactions internationales, la crise malienne devient régionale et internationale avec une dimension multidimensionnelle.
Le déclenchement de la rébellion touarègue en janvier 2012, à laquelle s’associent différents groupes terroristes ainsi que la mise en déroute de l’armée malienne ont accentué durablement les failles déjà abyssales de l’appareil étatique malien. C’est dans ce contexte d’instabilité, à la veille de surcroît d’une élection présidentielle mal préparée, qu’une groupe militaire, composé essentiellement de sous-officiers, fait irruption dans le Palais présidentiel le 22 mai 2012. Ce coup de force a été, entre autres, le résultat des pratiques d’Amadou Toumani Touré. L’exercice du pouvoir s’était progressivement réduit au sommet de l’État. Le clientélisme et le népotisme ont fragilisé l’institution militaire et créé des divisions.
Enfin, le Mali est un vaste pays – environ 1,24 millions de km² – de la région sahélienne, qui partage une frontière avec sept autres pays. Au cœur du Sahel, il subit ces dernières années les contrecoups des conflits, des guerres et des crises de la région. La énième rébellion touarègue, en 2012, s’est profondément nourrie des retombées de la guerre en Libye. A contrario des touaregs nigériens, les touaregs maliens, qui ont combattu aux côtés des troupes de Mouammar Kadhafi, n’ont pas été contraints d’abandonner leurs armes à l’armée nationale à leurs retours. Ce sont ces mêmes combattants qui constituent l’ossature des groupes tels que le MNLA et Ansar Dine.
L’érosion progressive des institutions maliennes illustre plus largement la fragilité des constructions étatiques en Afrique. Au Mali, comme dans de nombreux pays en Afrique subsaharienne, l’État post-colonial s’appuie sur de fortes personnalités politiques dont les pratiques sont souvent néopatrimoniales et où les dérives de l’encadrement et de la transparence contribuent à étouffer toute construction démocratique.
En 1915, le politologue William Zartman essayait de définir la spécificité de l’État « effon-dré » à partir du cas de la Somalie. L’effondrement serait, selon cette idée, une rupture du bon gouvernement, de l’ordre et de la loi. Pour le Crisis States Research Center, la notion d’État failli se rattache à la notion de d’État fragile. Il s’agit d’une situation où, bien que disposant du monopole de la force légitime, l’État est incapable de remplir ses fonctions de base, y compris celle d’assurer sa sécurité intérieure et extérieure. De son côté, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) affirme que c’est la conjugaison de plusieurs fac-teurs, tels que la difficulté à contrôler son territoire, à garantir la sécurité de ses citoyens, à assurer l’état de droit, le respect des droits de l’homme ou mettre en œuvre une gouvernance efficace, qui caractérisent une situation d’effondrement. Même si ces définitions ne sont pas consensus, il n’en reste pas moins que l’absence de mécanismes adéquats de régulation du pou-voir et d’une puissance publique efficace est une menace à la paix et à la sécurité. C’est ici que demeure l’enjeu principal de l’effondrement des institutions étatiques maliennes.
Enfin, le cas du Mali n’est pas isolé. Les coups d’État touchent régulièrement le continent et les instabilités régionales sont l’un des enjeux de la sécurité africaine. Depuis l’ascension des pays africains à l’indépendance, les coups d’État et l’irruption des forces armées sur la scène politique sont devenus un mode courant de dévolution du pouvoir en Afrique subsaharienne. Le 18 novembre 2015, le journal Le Parisien titre « Afrique : plus de 200 coups d’État depuis les années 1950 ». Les premières réactions de rejet collectif des coups d’État apparaît tardivement en Afrique, dans le cadre de l’Organisation de l’Union Africaine (OUA), dès les années 1997. Suite au renversement des institutions établies au Sierra Leone, la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement, réunie en sa 35e session au Zimbabwe, a unanimement rejeté tout changement anticonstitutionnel comme étant inacceptable et anachronique. Lors de sa 36e session, la Conférence a adopté la Déclaration sur le cadre pour une réaction de l’OUA face aux changements anticonstitutionnels de gouvernements. En 2007, l’UA a approuvé la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Endémiques au territoire africain, les changements de pouvoir anticonstitutionnels participent à la déstabilisation des territoires et sont un frein à la construction démocratique. Dès lors, la condamnation de ces modes de dévolution du pouvoir doit demeurer unanime et la construction de l’État une œuvre commune.
Quelle(s) solution(s) possible(s) ? Les avis des acteurs internationaux
Face à de telles circonstances, il faut que soit associés à la transition la restauration des valeurs démocratiques ainsi que les principes de bonnes gouvernances. Des réformes dans le domaine public, économique, de la sécurité, de la justice et de l’administration, notamment électorale, sont indispensables. L’État doit pouvoir assurer le renouvellement des élites et des pratiques politiques au cours des prochaines années pour engager le pays sur le voie de la démocratie, afin que ces changements ne soient pas cosmétiques. Dans une logique participative et inclusive, il est essentiel de mobiliser les acteurs, civils et militaires, autour d’objectifs et projets précis, tout en prenant en compte les préoccupations et volontés de la population. Pour cela, un processus de gouvernance partagée, qui définit les rôles et les responsabilités de chacun, est une étape fondamentale au bon déroulement de la transition. L’organe de transition doit alors permettre la représentativité de toutes les parties prenantes.
Parallèlement, il est important de veiller à la sincérité et à la crédibilité des transformations engagées. Ainsi, le respect des libertés civiles et des droits humain doit être au cœur de la transition. Et ce, y compris en ce qui concerne le non-recours aux régimes d’exception et les arrestations arbitraires. Par ailleurs, la liberté d’expression, de presse ou le droit à un procès équitable doivent être garantis.
En sus, le secteur de la sécurité et de la justice doit être urgemment réformé. Le Mali fait face ces dernières décennies à de graves problèmes sécuritaires. La criminalité prend différentes formes dans le pays, telles que les rébellions récurrentes, l’extrémisme violent, le terrorisme ou encore les conflits communautaires. Plus largement, c’est la sécurité en Afrique de l’Ouest et au Sahel qui se dégrade. Selon l’UNOWAS, la région a été le théâtre ces derniers mois d’attaques terroristes complexes contre les civils et les forces de défense et de sécurité. Les recrutements forcés et les enlèvements se sont multipliés au Burkina Faso, au Mali, au Niger et au Nigeria. Depuis le mois de mars, l’État islamique d’Irak a encouragé ses combattants à profiter de la crise pour intensifier leurs attaques au Mali. Les populations locales ont fait appel à des milices d’autodéfense pour assurer leur protection. En avril, les affrontements entre l’État islamique du Grand Sahara et les militants du Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans à Mopti ont fait plus de cent morts. Les violences électorales et intercommunautaires continuent de menacer les droits humains. Les auteurs de ces violations n’ont pas été amenés à répondre de leurs actes et cela ne fait qu’augmenter le cycle de la violence. Le Mali a besoin d’un appareil sécuritaire stable, non fragmenté et doté des moyens nécessaires pour éviter les défections et les révoltes. De même, la mise en œuvre du droit et de la justice, de manière autonome et indépendante, avec des sanctions, est fondamentale au rétablissement de l’état de droit. Ces éléments sont indispensables à la reconstruction de l’État malien et à la restauration d’une confiance armée – nation. Ainsi, une catégorisation des rôles et des responsabilités de chacun et la pénalisation des violations de la loi en ce qui concerne les groupes armés sera nécessaire. De sorte que le système sécuritaire soit compatible avec les normes démocratiques et les principes de bonnes gouvernances.
Les compétences, le savoir-faire et le soutien des partenaires étrangers seront essentiels dans la formation d’un État malien renouvelé et démocratique. Toutefois, l’importation, entre autres, de modèles de sécurité ou de gouvernance ne doit pas invisibiliser la nécessaire appropriation nationale et locale de ces normes. Les défis de l’appropriation sont nombreux et il s’agit d’un processus long. Ces enjeux doivent être pris en compte, établis et réfléchis afin de permettre la longévité des réformes entreprises.
En somme, cet énième coup d’État peut être un réel tremplin pour l’avènement d’un régime aux valeurs démocratiques et aux principes de bonnes gouvernances. Pour cela, la transition doit être inclusive et participative, en prenant en compte les acteurs civils et militaires. Les réformes doivent être multisectorielles et effectuées en profondeur, pour éviter que ces changements ne soient que cosmétiques. Pour garantir sa crédibilité et sa sincérité, la transition doit bien sûr s’effectuer dans le respect des libertés civils et des droits humains, en prenant soin d’intégrer ces éléments de manière transversale à chaque étape du processus de transition. De même, les principes de bonnes gouvernances, que sont la responsabilité, la transparence, la participation, la réactivité, l’efficacité et l’efficience doivent être au cœur de la transition. Enfin, il convient également de prendre en considération le poids des acteurs régionaux et internationaux, en veillant à considérer, avec un intérêt singulier, la nécessaire appropriation nationale et locale de ces normes dans l’élaboration d’un système étatique démocratique stable et durable. C’est seulement à ces conditions que pourra sourdre l’institutionnalisation d’un régime démocratique.
Bibliographie :
« Afrique : plus de 200 coups d’État depuis les années 1950 », Le Parisien, [en ligne], https://www.leparisien.fr/archives/interactif-afrique-plus-de-200-coups-d-etat-depuis-les-annees-1950-18-09-2015-5104321.php. Consulté le 20 août 2020.
« Mali : défaire le coup d’État sans revenir en arrière », Crisis Group, [en ligne], https://www.crisisgroup.org/fr/africa/sahel/mali/mali-defaire-le-coup-detat-sans-revenir-en-arriere. Consulté le 23 août 2020.
« Négocier la transition politique malienne », Institut d’études de sécurité, [en ligne], https://issafrica.org/fr/iss-today/negocier-la-transition-politique-malienne. Consulté le 28 août 2020.
Bourgi, Albert. « Les enjeux géopolitiques de la crise malienne », Civitas Europa, vol. 31, no. 2, 2013, p. 11-17.
Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Les effets de la Covid-19 sur la gouvernance de la sécurité au Mali, [en ligne], 2020, https://www.dcaf.ch/sites/default/files/imce/FR%20Niakat%C3%A9%20v2.pdf. Consulté le 22 septembre.
Nations Unies, Activités du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, [en ligne], 2020, https://unowas.unmissions.org/sites/default/files/s_2020_585_f.pdf. Consulté le 25 septembre.
