La haute mer, vaste étendue d’eau couvrant les 2/3 des océans, espace nécessaire la vie sur terre et l’économie mondiale se trouve aujourd’hui menacée par l’activité humaine. Ces dernières années, les océans ont subi d’énorme pression et ceux, plus que jamais au paravent. La surexploitation des ressources naturelles et halieutiques, l’augmentation du trafic maritime international dû aux commerces, les trafics en tout genre, la dégradation et la pollution marine sont autant de facteur ayant causé une influence néfaste sur le bon fonctionnement de la vie en mer.
Un environnement marin menacé
Le statut de res communis[1] dont bénéficie la haute mer permet certes de garantir une utilisation libre et pacifique par tous, mais ne favorise pas pour autant sa protection ce qui la laisse ainsi à la merci de certains individus peu scrupuleux[2].
Le régime juridique de la haute mer étant un régime de liberté négative, chaque État riverain ou non a le droit de jouir des libertés reconnues par le droit international mais ne peut entraver la liberté des autres États[3]. La liberté de la recherche scientifique, la liberté de la pêche, la liberté de construire des îles artificielles et autres installations autorisées par le droit international, sont autant de privilèges reconnus aux États[4].
Chaque État a le droit de faire naviguer son pavillon, mais ne peut intervenir en haute mer que sur les navires arborant ce pavillon[5]. Aucune action ne doit entraver la liberté des autres États. La haute mer est pour l’heure un outil majeur de développement et de convoitise pour la plupart des États notamment les grandes puissances maritimes qui consomment de plus en plus des ressources en provenance de la mer. Cette exploitation répond aux besoins sans cesse ²croissant des pays aussi bien développés qu’en voie de développement dans la mesure où elle permet de soutenir leur développement. C’est le cas de la Chine qui en quelque années s’est vue être l’un des plus grands consommateurs de ressource naturelles et halieutiques[6].
L’une des difficultés majeures qui se pose par rapport à l’exploitation des ressources maritimes, est celui de la durabilité de la pêche ; savoir si les quantités prélevées laissent-elles le temps aux espèces de se renouveler et de subir le même prélèvement la saison suivante. Le constat est que la mer est certes un réservoir de biodiversité très riche, mais que les pressions anthropiques sur ce milieu y entraînent un déclin avéré de cette biodiversité, et chacun partage le constat d’un effondrement des stocks[7]. De nombreuses espèces sont menacées par des pratiques de pêche non respectueuses de l’environnement c’est notamment le cas du thon rouge, du saumon, du mérou rayé, du napoléon, qui sont menacées par la surpêche[8].
La pression engendrée sur les océans et leurs ressources a favorisé l’accélération de la dégradation de la vie marine et la disparition de certaines espèces. Les premiers pays impactés par ces changements reste en grande majorité les États insulaires dont l’économie repose en grande partie, si ce n’est en totalité, sur les activités maritimes (pêche, tourisme)[9]. Pour eux, le bouleversement de l’écosystème marin et l’augmentation des trafics illicites en mer, source d’insécurité participent significativement à la réduction drastique de l’économie locale.
A ces difficultés viennent s’ajouter le cas de la pollution marine liée soit à l’exploitation des ressources naturelles en haute mer ou au déversement de produits toxiques et nocifs pour l’environnement marin. A ce niveau de nombreuses conventions ont été signées en vue d’assurer un minimum de sécurité en ce qui concerne la protection de l’environnement marin contre le rejet de produit pouvant détruire l’écosystème marine[10]. Malgré tous ces efforts force est de constater que des cas de déversement volontaire de produit toxique sont encore observé en haute mer, à cela s’ajoute les risques d’accident pouvant conduire à une catastrophe environnementale tel que ce fut le cas pour l’Erika, pétrolier ayant causé l’une des pires marée noire de l’histoire de française. A cela s’ajoute le naufrage du Torrey-Canyon[11] le 18 mars 1967 au large des côtes britanniques dont la marée noire touchèrent à la fois les côtes britannique et française.
Un défi sécuritaire immense
La piraterie maritime et le trafic de drogue font parties des actes constituant un coût supplémentaire au trafic maritime mais également à la sécurisation de la haute mer et des navires marchands qui y passent. Rien qu’en 2018, 201 cas d’actes de piraterie ont été recensés par le Bureau Maritime International[12] soit plus que les deux années précédentes. La piraterie reste à ce jour, l’une des activités les plus néfastes pour l’économie mondiale mais également pour la sécurité en haute mer. Les zones les plus impactées par cette activité restent les côtes africaines notamment la région du golfe d’Aden et celle du golfe de Guinée et l’Asie du Sud-Est et surtout dans le détroit de Malacca.
Longtemps resté impuni, la piraterie maritime a été florissante ces dernières décennies. Avec la pression qu’elle exerce sur l’économie mondiale et la sûreté maritime les États concernés se sont lancés ces dernières années dans une offensive de répression visant à mettre un terme aux actes de pirateries, source d’insécurité pour le commerce et l’économie mondiale[13].
Au regard de l’ampleur de ces phénomènes criminels, le conseil de sécurité des Nations Unies, par le biais de ses résolutions, mène une lutte acharnée contre la piraterie maritime. Le conseil de sécurité a ainsi autorisé l’engagement des acteurs internationaux tel que, l’UE, l’OTAN, ou encore les grandes puissances navales dans la lutte contre ce fléau.
Un début d’engagement
Longtemps empêché par les intérêts économiques et les conflits interétatiques il fut difficile d’imaginer un régime juridique uniforme pour l’océan. Lentement élaboré au fil des siècles, la communauté internationale a imposé un régime morcelé, caractérisé par un dégradé juridique des compétences de l’État, très marquées près du rivage et de plus en plus diluées au fur et à mesure que l’on s’éloigne de celui‑ci. Le laxisme des États de libre immatriculation n’exerçant pas leurs compétences sur les navires qu’ils ont immatriculés a fait monter en puissance le rôle de l’État côtier désireux de protéger son littoral et sa mer côtière.
Sachant que les conventions actuelles ne permettent pas d’assurer une protection globale de la haute mer, l’Assemblée Générale des Nations Unies dans le cadre de ses activités en mer, a lors d’une de ses sessions « décider d’encourager les États à la protection de la haute mer contre toutes formes d’utilisation illicite, notamment dans le domaine de la pêche et de la contre bande en tout genre ». Cette décision a pour but de faire face à la surenchère et l’exploitation abusive auxquelles se trouve confronté la haute mer qui est aujourd’hui « about de souffle ».
La plupart des juridictions marines sont placées sous la supervision des États ou des organisations régionales comme le prévoit la convention de Montego Bay, ce qui a pour effet de favoriser une régionalisation de la protection marine. L’exemple type est fournie par les régions de l’Atlantique du Sud-Est et du Pacifique du Sud-Est qui toutes deux se caractérisent par leur productivité biologique élevée, soutenue par d’importants courants océaniques. Reconnaissant la nécessité d’assurer la conservation et l’utilisation durable de cette biodiversité, les États côtiers de ces régions coopèrent par l’intermédiaire d’organisations régionales pour améliorer la gouvernance des océans, notamment dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. Au sein de ces deux régions, des actions sont mises en œuvre pour la protection et la conservation de la biodiversité marine. Les membres de la Commission permanente du Pacifique Sud (CPPS) ont signé l’Engagement des Galápagos de 2012, par lequel ils s’engagent à promouvoir une action coordonnée « concernant leurs intérêts en matière de ressources biologiques et non biologiques dans les zones au-delà des juridictions nationales (ZAJN) »[14].
La nécessité d’une protection globale des espaces maritimes est une réalité. Il est loin l’époque à laquelle on croyait les ressources maritimes intarissable, une gestion urgente est plus que jamais nécessaire.
A travers le démarrage des travaux de la première session de négociations (le 4 septembre 2018) sur le traité pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer, l’objectif visé est de protéger les zones ne relevant pas des juridictions nationales. Il s’agit de mettre au point un instrument international contraignant, portant sur la conservation et l’utilisation de la biodiversité marine, afin d’assurer une meilleurs protection de cet espace.
Les avancées dans l’élaboration de cette nouvelle norme de protection de la haute mer sont notables, tant bien même que les États-Unis et la Russie font figure opposition à la création de nouvelle norme dans ce sens et favorisent plus une adaptation de la convention sur le droit de la mer déjà existant. Une chose est sûre, c’est que les discussions sur le sujet avance et donneront d’ici peu une norme nouvelle dans le cadre de la protection des océans notamment de la haute mer.
Dans l’optique de voir le projet aboutir, plusieurs organisations internationales non gouvernementales se sont lancées dans des campagnes de sensibilisation afin d’amener les générations actuelles à faire pression sur leur dirigeant, pour que ces derniers s’engagent dans la protection et la préservation de la haute mer. L’Association Internationale des Soldats de la Paix (AISP/SPIA) a décidé de s’inscrire dans cet objectif de protection du bien commun qui est la haute mer, et ceux à travers des sensibilisations afin d’inculquer aux générations actuelles et futures une meilleure gestion des ressources naturelles et biologiques.
Samou KOUYATE
Bibliographie
Dejeant-Pons Maguelonne, « Les conventions du Programme des Nations Unies pour l’environnement relatives aux mers régionales » In: Annuaire français de droit international, volume 33, pp. 689-718, 1987.
Edouard Pflimlin, « Pékin avance ses pions en mer de Chine méridionale », Le monde, Publié le 24 novembre 2014 à 14h46 – Mis à jour le 26 novembre 2014 à 11h59.
They Marine, Institut du Droit Économique de la Mer (INDEMER), « droit international de la mer et droit de l’Union européenne. Cohabitation, confrontation, coopération ? » Colloque international, 2014. In: Annuaire français de droit international, volume 60, pp. 933-934, 2014.
Marie-Françoise Couvenhes, « La mer au coeur de la mondialisation des échanges », Rennes, Journée académique du 2 octobre 2013, 17 pages.
Michel Magras, sénateur, « rapport d’information sénatorial sur la biodiversité du bassin atlantique », Sénat session ordinaire de 2018-2019, 7 Juin 2019.
[1] Le res communis est définit comme étant la chose commune.
[2] Aussi bien ceux se lançant dans les trafics en tout genre (trafic de drogue, trafic d’être humain, piraterie maritime…) que les acteurs du domaine maritime en particulier les armateurs.
[3] Sur la liberté de la haute mer voir l’article 87 de la convention de Montégo Bay.
[4] Le cas de la Chine qui s’est lancé dans la construction d’îles artificielles dans l’archipel des Spratleys. L’objectif recherché est d’asseoir sa domination sur une zone stratégique très disputée, « la mer de Chine ».
[5] A moins qu’il y ait de très forts soupçons que celui-ci se livre à une activité illégale jugée particulièrement grave.
[6] Voir le rapport de la FAO, « 2018 la situation mondiale des pêches et de l’aquaculture », 237pages.
[7] Anouch Missirian, « ressources halieutiques », http://www.ceres.ens.fr/etudiants/travaux-des-etudiants/nourrir-le-monde/limites-actuelles/degradation-des-ecosystemes/article/ressources-halieutiques?lang=fr
[8] Voir liste des espèces prioritaires de la WWF.
[9] C’est le cas de la République des Seychelles qui est fortement tributaire de la demande extérieure et, notamment, du tourisme, ce qui pose de sérieux problèmes en termes de diversification et de résilience de son économie.
[10] L’exemple de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) adoptée en 1973. Cette convention traite de la prévention de la pollution du milieu marin, que les causes soient liées à l’exploitation ou à des accidents.
[11] Navire battant pavillon libérien, faisant route vers la mer d’Irlande par mer grosse. Il s’échoue sur les récifs des Seven Stones entre les Sorlingues et Lands End.
[12] ICC IMB piracy and armed robbery against ships- 2018 annual report, p6.
[13] Adoption de nouvelles stratégies de lutte contre la piraterie notamment avec les opérations Atalanta de l’union Européenne, ocean shield de l’OTAN, et également l’adoption de politique plus stricte en matière de répression en Asie et en Afrique.
[14] CCPPS, Compromiso de Galapagos para el Siglo XXI, VII Reunion de Ministros de Relaciones Exteriores de la Comision Permanente del Pacifico Sur (Galapagos, 17 août 2012), Art. VIII.20; http://cpps.dyndns.info/cpps-docs-web/planaccion/docs2016/M ayo/compromiso-galapagos-siglo21.pdf.
